Checklist RGPD pour les TPE/PME

Le RGPD concerne aussi les TPE et PME qui traitent des données personnelles. Sur un site internet, les cookies et l’information des visiteurs sont deux premiers points à contrôler. Ils ne suffisent pas à établir la conformité de toute l’entreprise.

1. Les cookies et le choix des visiteurs

Les traceurs soumis au consentement, notamment publicitaires, doivent rester bloqués tant que le visiteur n’a pas accepté. Certains traceurs sont exemptés, dont ceux strictement nécessaires au service demandé et certaines mesures d’audience sous conditions. Vérifiez l’usage et la configuration réelle de chaque outil : son nom ne suffit pas à établir une exemption.

Accepter et refuser doivent être aussi simples. La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation, et le consentement doit pouvoir être retiré facilement. La CNIL détaille les règles applicables aux cookies et traceurs.

2. L’information sur les données personnelles

Lorsqu’un formulaire recueille des données, le visiteur doit être informé au moment de la collecte. Une première mention peut renvoyer vers une politique de confidentialité accessible et adaptée aux traitements du site.

Cette information précise notamment le responsable, les objectifs et la base légale du traitement, les destinataires, la durée de conservation, les droits et le contact pour les exercer. D’autres mentions dépendent du traitement, par exemple les transferts hors de l’Union européenne. La fiche de la CNIL sur l’information des personnes aide à préparer ces éléments.

2Cafés peut intervenir sur les réglages des outils et l’intégration des textes validés. La conformité demande aussi d’examiner les pratiques, les contrats, la sécurité et les données conservées par l’entreprise ; l’installation d’un bandeau ne la garantit pas.